Les apiculteurs touchés par les dégâts causés par le frelon asiatique pourront bénéficier d'une indemnisation

selyguepesfrelons
16 mars 2025
3 min de lecture

Dernière mise à jour : 21 mars 2025

Un plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes adopté par l'Assemblée nationale Paris, le 6 mars 2025

L'Assemblée nationale a adopté, sans modification, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes (Vespa velutina), une espèce invasive qui menace la biodiversité, les pollinisateurs et les activités apicoles. Ce texte, déjà adopté par le Sénat en première lecture, instaure un plan national et des plans départementaux pour coordonner les actions de surveillance, de prévention et de destruction de cet insecte nuisible.

Une espèce invasive aux impacts majeurs

Le frelon asiatique à pattes jaunes, introduit accidentellement en France au début des années 2000, s'est rapidement propagé sur l'ensemble du territoire. Ce prédateur redoutable s'attaque aux abeilles domestiques, affaiblissant les colonies et menaçant la pollinisation, essentielle à l'agriculture et à la préservation des écosystèmes.

Il représente également un risque pour la santé publique en raison de ses piqûres potentiellement dangereuses.

Les mesures clés du texte de loi

Le texte de loi adopté introduit plusieurs dispositions dans le code de l'environnement pour mieux organiser la lutte contre cette espèce invasive :

1. Un plan national de lutte contre le frelon asiatique

Ce plan, élaboré par les ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement, en concertation avec les acteurs concernés, définit :

- Les orientations nationales et les indicateurs de suivi des actions de surveillance, de prévention, de piégeage sélectif et de destruction.

- La classification des départements en fonction de la pression de prédation et des dégâts causés aux ruchers et aux pollinisateurs sauvages.

- Les financements alloués par l'État, les collectivités territoriales et les acteurs socio-économiques pour l'information du public, la recherche et la lutte contre le frelon asiatique.

- L'opportunité de classer le frelon asiatique parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique, afin de renforcer la protection des ruchers et des écosystèmes.

2. Des plans départementaux déclinant le plan national

Chaque département devra élaborer un plan de lutte, sous l'égide du préfet et en concertation avec les acteurs locaux (collectivités, associations, apiculteurs, etc.).

Ces plans organiseront :

- L'évaluation des dangers pour la santé publique et des dégâts sur les ruchers.

- Les procédures de signalement et de destruction des nids, avec la possibilité pour les maires ou leurs représentants de signaler les nids.

- La mise à jour régulière des plans départementaux en fonction des évolutions du plan national.

3. Indemnisation des pertes économiques

Les apiculteurs touchés par les dégâts causés par le frelon asiatique pourront bénéficier d'une indemnisation, conformément aux dispositions de l'article L. 361-3 du code rural et de la pêche maritime.

Une adoption saluée par les acteurs concernés

Les apiculteurs, les associations de protection de l'environnement et les élus locaux ont accueilli favorablement cette loi, qui répond à une urgence écologique et économique. "Ce texte est une avancée majeure pour protéger nos abeilles et préserver la biodiversité", a déclaré un représentant de la filière apicole.

Prochaines étapes

Le texte, adopté en séance publique le 6 mars 2025, sera prochainement promulgué.

Les décrets d'application, qui préciseront les modalités de mise en œuvre des plans nationaux et départementaux, seront publiés dans les mois à venir.