Obligation de destruction des nids de frelons asiatiques en Dordogne

selyguepesfrelons
21 mars
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Cadre légal et consignes pratiques en 2025 dans le Périgord.

La Dordogne, comme de nombreux départements français, reste fortement touchée par la prolifération du frelon asiatique (Vespa velutina), une espèce invasive menaçant la biodiversité et la santé publique.

En 2025, la lutte contre cet insecte s’appuie sur un cadre réglementaire national renforcé par des mesures locales. Voici les obligations légales, les acteurs impliqués et les démarches à suivre pour agir en conformité avec la loi.

Base légale nationale

La destruction des nids de frelons asiatiques est encadrée par plusieurs textes de loi :

- Les opérations de lutte sont définies à l'article L411-8 du code de l'environnement.

- Le Code rural et de la pêche maritime articles L251-1 et suivants définit les obligations de lutte contre les organismes nuisibles, y compris les espèces invasives.

- Le Code de l’environnement article L411-8 prévoit des mesures pour prévenir l’introduction et la propagation d’espèces menaçant la biodiversité.

Obligation de détruire un nid de frelons asiatiques en Dordogne — La lutte contre la propagation du frelon asiatique est encadrée par la loi en Dordogne et au niveau national.

Mesures locales en Dordogne : arrêtés préfectoraux et obligations

En Dordogne, la préfecture et les communes appliquent des mesures spécifiques imposées par la DREAL Nouvelle-Aquitaine (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) pour répondre à l’urgence écologique et sanitaire posée par le frelon asiatique.

Signalement obligatoire

- Tout nid de frelons asiatiques doit être signalé sans délai à la mairie de votre commune.

"Le plan départemental organise l'évaluation du niveau de danger pour la santé publique et des dégâts sur les ruchers des nids de frelons asiatiques déclarés ainsi que la procédure de signalement et de destruction. Le signalement peut être établi par l'intermédiaire du maire de la commune où est situé le nid de frelons asiatiques à pattes jaunes ou d'un membre du conseil municipal désigné par lui." selon la LOI n° 2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

Destruction obligatoire sur décision préfectorale ou du maire de la commune.

A ce jour (mars 2025), il n'y a aucune obligation préfectorale en Dordogne de détruire un nid de frelons. Cela reste cependant fortement recommandé.

Selon l'article L2212-2.7 du code général des collectivités territoriales:

"7° Le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces."

Un insecte étant un animal invertébré articulé de l'embranchement des Arthropodes, le maire de la commune peut exiger de faire détruire un nid de frelons asiatiques.

Interdiction d’intervenir soi-même : La destruction doit être réalisée par des professionnels agréés.